Politique de confidentialité

Cette politique décrit comment Fabrique (édité par Dominique Giancani (EI), le « Responsable de traitement ») collecte et traite les données personnelles, conformément au RGPD (Règlement UE 2016/679).

Données collectées

Cabinets (utilisateurs) : nom, prénom, email, mot de passe (haché), nom du cabinet, données de facturation (via Stripe).
Clients finaux & dossiers : nom, email, téléphone, et les documents déposés. Fabrique agit ici en qualité de sous-traitant pour le compte du cabinet (« Responsable de traitement »).

Finalités

Fournir le service de collecte documentaire, gérer les comptes et abonnements, envoyer les notifications et relances, assurer la sécurité du service. Base légale : exécution du contrat et intérêt légitime.

Hébergement et sous-traitants

Les données et documents sont hébergés dans l'Union européenne (Supabase, région Paris). Sous-traitants : Supabase (hébergement & stockage), Vercel (hébergement applicatif), Stripe (paiements), Resend (emails transactionnels).

Durée de conservation

Les données sont conservées pendant la durée d'utilisation du service, puis supprimées dans un délai de 90 jours après la résiliation, sauf obligation légale de conservation.

Sécurité

Isolation stricte par cabinet (RLS), documents privés accessibles via URLs signées à durée limitée, aucun document public. Chiffrement en transit (HTTPS).

Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité et d'opposition. Pour les exercer : dom@fabriquestudio.fr. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Cookies

Fabrique utilise uniquement des cookies strictement nécessaires au fonctionnement (session d'authentification). Aucun cookie publicitaire.